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Association Française pour la Prévention des Allergies (AFPRAL)

Décret allergènes : la mise en application approche à grand pas

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REGLEMENTATION ALLERGENES

Face au déferlement d'articles et de communiqués de presse qui circulent en ce moment sur le sujet, l'AFPRAL fait le point sur ce dossier.

Pour bien appréhender l’étiquetage des allergènes* il convient de distinguer deux types de produits :

- Les produits préemballés (c'est à dire ceux que l’on retrouve en supermarché par exemple),

- Les produits non préemballés ou emballés en vue de leur vente immédiate (ceux que l’on retrouve dans les commerces de proximité type restaurant, boucherie, boulangerie, charcuterie-traiteur, dans les cantines...).

Une nouvelle règlementation va très prochainement entrer en application ; prévue initialement entre le 13 et 15 décembre 2014 (source cabinet de Mme Delga), le texte est toujours entre les mains du Conseil d'Etat et risque de paraitre avec retard.

Elle concerne les points suivants :

- La taille minimale des mentions obligatoires dont la liste des ingrédients et autres mentions obligatoires (article 9 du Règlement (CE) n°1169/2011),

- La mise en évidence des allergènes au sein de la liste des ingrédients : en gras, surlignés ou autre mise en relief des allergènes.


Par exemple on pourrait lire :
Ingrédients : farine (blé), œufs, Tilapia (poisson), poudre de lait, épices (dont moutarde).


- La référence claire à l’allergène ce qui signifie que tout allergène doit être clairement signifié tel que listé dans l’annexe II du Règlement (CE) n°1169/2011 [cet élément n’est pas nouveau]

Par exemple on pourrait lire :
Ingrédients : Tilapia (poisson), chapelure (blé), crème fraîche (lait).



Pour les produits non préemballés les seules mentions obligatoires sont les suivantes :

- Dénomination du produit : elle permet d’identifier le produit auquel on fait référence en matière d’information allergène.


Par exemple on pourrait voir à proximité immédiate du produit ou sur le produit le nom commercial choisi par le vendeur.


- La liste des allergènes seule. A la différence des produits préemballés la liste complète des ingrédients ne peut être exigée.

Cette information sera par défaut écrite dans les états membres n’ayant pas formalisé de modalités spécifiques auprès de la Commission Européenne. Différentes modalités ont été proposées et notamment l’information transmise par les opérateurs ayant produits/ transformés/cuisinés eux-mêmes les produits vendus.

En France le projet de décret prévoit une information donnée aux consommateurs par écrit. Comme il a pu être lu dans la presse, certaines branches professionnelles ont essayé de faire infléchir cette décision, en demandant que l'information sur les allergènes soit transmise oralement. L'AFPRAL, lors d'un rendez-vous avec l'un des conseillers du cabinet de Mme Delga, le 29 octobre, s'est vu confirmer que cette possibilité de l'oralité de l'information avait été écarté ; il nous a également été confirmé, dès le début de l'entretien, l'intérêt qui était accordé au ministère à la problématique allergique.

Monsieur le conseille Piccino, lors de nos entretiens, a réaffirmé que le texte exigerait bien une information écrite, à proximité immédiate, mise à disposition du consommateur.

Le projet de décret prévoit en effet, dans son article R. 112-13 que l'indication mentionnée à l'article R. 112-11 (présence de tout dérivé d'une substance ou d'un produit provoquant des allergies ou des intolérances [renvoi à l'annexe II du règlement (UE) n°1169/2011] ) "figure à proximité immédiate de toute denrée alimentaire présentée non pré-emballée sur les lieux de vente au consommateur final ou préemballée en vue de sa consommation immédiate."

Toujours dans le projet de décret, il prévu également que "le consommateur doit être en mis en mesure d'accéder librement et directement à cette information".

Chaque professionnel aura toute liberté quant aux moyens de mise à disposition de l'information écrite. Par exemple, on peut imaginer que cette information pourrait être disponible sur un cahier ou sur une tablette, ou encore, directement sous le produit, selon les cas. Les dénominations des produits pourront servir de lien pour lister les allergènes présents.

Toute l'équipe de l'AFPRAL très mobilisée sur le sujet, attend avec impatience, comme tous ses adhérents, la parution du texte final. Nous espérons vivement avoir toute satisfaction.

AFPRAL - 12/12/2014


*parmi les 14 listés en annexe II du Règlement (CE) n°1169/2011. Voir la liste des 14 allergènes à déclaration obligatoire


 

Allergies danger ! Un nouveau drame.

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A l’annonce du décès d’un enfant de 9 ans à Jujurieux dans l’Ain, suite à un choc anaphylactique en sortant de la cantine, l’AFPRAL (Association française pour la prévention des allergies) tient à exprimer son profond désarroi et son indignation face à ce drame.

Depuis 10 ans maintenant, les allergies alimentaires ne cessent de croître en nombre, mais aussi en gravité des symptômes. Les cas d’œdème de Quincke, de crises d’asthme aigüe, d’urticaire géante et de chocs anaphylactiques ne sont plus rares. L’ingestion d’un allergène, pour une personne allergique à cette substance, peut mettre la vie de cette dernière en péril, le risque létal existe !

C’est pourquoi les enfants allergiques connus bénéficient d’une trousse d’urgence et d’un PAI (Projet d’accueil individualisé) à l’école et sur le lieu de restauration collective pour que les adultes qui les encadrent puissent intervenir en cas d’ingestion accidentelle.

Pour rappel, la plupart des asthmes sont d'origine allergique et une crise aigüe peut être déclenchée par un aliment.

Il n’est jamais trop tôt pour administrer une dose d’adrénaline ; ce médicament est destiné à soutenir le cœur en cas de défaillance face à un choc  anaphylactique.

L’administrer par erreur ne met pas la vie de l’enfant en danger ;  l’administrer trop tard, si.

Le Réseau d’Allergo Vigilance qui comptabilise tous les cas de chocs allergiques en France, constate que sur les 43 dernières victimes, seules 16 étaient identifiées comme étant allergiques.

C’est pourquoi l’AFPRAL insiste une nouvelle fois sur l'impérieuse nécessité :

  • d’équiper les écoles en adrénaline de façon systématique et de former les personnels à l’utilisation de stylos injecteurs auto-déclenchant (ce n’est pas un geste médical) ;
  • d’équiper les véhicules de premiers secours des pompiers en adrénaline et de former ces derniers à son utilisation.


Novembre 2014 - Association Française pour la Prévention des Allergies


Contact presse

AFPRAL – www.afpral.fr

75010 PARIS

tél. 01 70 23 28 14

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La réglementation européenne en matière d'allergènes en débat au parlement européen

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Aujourd'hui mercredi  24 Septembre l'European Federation of Allergy (EFA) en collaboration avec l'Académie européenne d'allergologie et d'immunologie clinique (EAACI ) organise un événement au Parlement européen sur la sécurité alimentaire.

La problématique allergique sera bien sûr abordée. Des tables rondes vont être organisé sur les meilleures pratiques européennes en matière d'étiquetage des allergènes avant l'entrée en vigueur de l' Information sur l'Alimentation à la réglementation consommateurs (règlement Inco).

L'événement a pour but de :

- Discuter des nouveautés introduites par le nouveau règlement de l'UE sur la fourniture d' information sur les aliments pour les consommateurs ( entrée en vigueur à partir de Décembre 2014) ;

-Présenter les meilleures pratiques adoptées par les États membres sur la manière dont ils informent les consommateurs sur les allergènes dans les aliments non préemballés ;

- Donner un aperçu des sujets clés dans le domaine de l'allergie alimentaire .

L'AFPRAL, qui représente la France, présentera le projet de décret français, applicable le 13/12/2014. C'est Marie Quettier, notre spécialiste des dossiers étiquetage et réglementation,  reponsable de notre antenne Nord, qui interviendra au nom de l'association.

   

Nouvelle offre réservée aux adhérents !

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Ces bracelets d'identification sont l'idée de Virginie, maman de deux adorables bouts d’chou Tom et Chloé, des enfants comme les autres : attachants, joueurs, remuants, câlins, gourmands, malicieux… mais aussi tous les 2 allergiques ! 

Face aux aléas et inconvénients que cela représente, elle a cherché une solution pour faciliter leur quotidien, le sien et finalement pourquoi pas le vôtre !Cette solution, c’est un bracelet 2 en 1 : un bracelet d’identification médicale personnalisé. C’est aussi un accessoire tendance, pensé par des créateurs exclusifs pour des clients exigeants.

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Modalités d’information du consommateur sur la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires : les textes qui vont s'appliquer

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Hier, lundi 8 septembre 2014, Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée de l’Artisanat, du Commerce, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a informé les professionnels du secteur alimentaire des modalités d’information du consommateur sur la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires, applicables à compter du 13 décembre 2014. L'AFPRAL se réjouit de la prochaine mise en application de ces textes.

  • Pour les produits préemballés, comme sous le régime actuellement applicable et en application directe de la réglementation communautaire, l’étiquetage devra mentionner la présence de l’une des 14 substances provoquant des allergies ou intolérances, telles que les céréales contenant du gluten, les produits à base d’arachide ou encore les fruits à coque comme les noix ou les amandes
  • Pour les produits non préemballés ou emballés en vue d’une consommation immédiate, cette information devra figurer à proximité immédiate du produit. Lorsque les denrées sont consommées dans l’établissement même, c’est-à-dire dans un restaurant ou une cantine par exemple, le professionnel devra mettre le consommateur en mesure d’accéder librement et directement à cette information. Chaque professionnel devra donc tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats qu’il propose et en informer le consommateur.

Le projet de décret est actuellement en cours de finalisation. Il a été élaboré à partir des travaux du Conseil national de la consommation (CNC), à qui un mandat avait été confié le 17 avril dernier, travaux auxquels notre association a activement participé.

L'AFPRAL se félicite de faire partie de nombreux groupes de travail et d'être force de proposition sur d'importants dossiers comme celui-ci ! Tous les membres actifs de notre association sont heureux de contribuer à de tels changements, primordiaux pour le consommateur allergique.


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