Les consommateurs pourront acheter plus sain et en meilleure connaissance de cause. Tel est le premier objectif des nouvelles règles de l'Union adoptées par le Parlement européen. Elles seront applicables à compter du 1er juillet 2015 (décret d'application n°2015-447 du 17 avril 2015).

Plus d'informations, plus de sécurité.....

Grande nouveauté de ce texte, une réglementation s'appliquant aux denrées non préemballées : le règlement relatif à l'information du consommateur du 25 octobre 2011 prévoit que les allergènes soient indiqués, qu'il s'agisse de denrées préemballées ou non.

Les informations sur les substances allergènes doivent donc désormais accompagner les denrées alimentaires non emballées, notamment les plats proposés par les restaurants et les cantines. Dans ce cas, les États membres peuvent décider de la présentation des informations sur les substances allergènes.

Ne pas induire le consommateur en erreur...

En ce qui concerne l’allergie alimentaire, il est rappelé l’étiquetage obligatoire de 14 catégories d’allergènes. Le point 24 souligne la nécessité d’informer « sur la présence d’additifs alimentaires, auxiliaires technologiques et autres substances ayant un effet allergène ou d’intolérance scientifiquement démontré ».

Autre avancée de taille pour les allergiques, les nouvelles règles visant à ce que le consommateur ne soit pas induit en erreur par la présentation du produit sur l'emballage, la description et/ou le graphisme seront renforcées.

De même les "imitations" – denrées alimentaires qui ressemblent à d'autres, mais dont la composition diffère, comme le "fromage" à base de substances végétales – seront étiquetées en tant que telles. Le remplacement d'un ingrédient, normalement présent dans une denrée alimentaire, par un autre, doit apparaître clairement sur la face avant de l'emballage dans une taille de caractère supérieure, et figurer à côté de la marque, précise l'accord.

Quand les nouvelles règles vont-elles entrer en vigueur ?

A compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne, les entreprises du secteur alimentaire disposent de trois ans pour se conformer aux nouvelles dispositions.

Les allergènes qui doivent être mentionnés, signalés, sont les suivants (il s'agit des 14 allergènes à déclaration obligatoires - liste ADO) :

  • céréales contenant du gluten et produits à base de céréales contenant du gluten,
  • crustacés et produits à base de crustacés,
  • oeufs et produits à base d'oeufs,
  • poissons et produits à base de poissons,
  • arachides et produits à base d'arachides,
  • soja et produits à base de soja,
  • lait et produits laitiers (y compris lactose),
  • fruits à coque à savoir, amandes, noisettes, pistaches, noix, noix de cajou, noix de pecan, noix du Brésil, noix de Macadamia et noix de Queensland et produits à base de ces fruits,
  • céleri et produits à base de céleri,
  • moutarde et produits à base de moutarde,
  • graines de sésame et produits à base de graines de sésame,
  • anhydride sulfureux et sulfite en concentration d'au moins 10 mg/kg, ou 10mg/litre exprimées en SO2,
  • lupin et produits à bas de lupin,
  • mollusques et produits à base de mollusque.

Pour rappel, pour les denrées préemballées, cette obligation est antérieure au présent réglement.