Scolarité

Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est un document écrit, élaboré, à la demande de la famille, par le médecin de l’enfant.

Il est coordonné par le médecin de PMI ou le médecin scolaire selon l’âge de l’enfant. Il définit et organise l’accueil des enfants atteints de pathologies, de maladies chroniques, comme l’allergie. C’est un document de concertation, de planification, d'organisation. Il est indispensable. Il permet à l’enfant d’être accueilli en toute sécurité en bénéficiant de son traitement médicamenteux, de son régime alimentaire ou d’aménagements spécifiques à son cas. Il explique la prévention à suivre et le protocole en cas d’urgence allergique.

L’établissement d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) a été proposé par la Circulaire interministérielle 2003-135 du 8 septembre 2003 comme cadre de concertation pour organiser l’accueil, dans tous les lieux collectifs, des enfants atteints de troubles de la santé. Les collectivités ont le devoir « de tout mettre en oeuvre pour éviter l’exclusion et l’isolement dans lequel la maladie peut placer l’enfant ou l’adolescent et de développer l’adoption de comportements solidaires au sein de la collectivité ».
« Les dispositions proposées ont pour but d’harmoniser les conditions d’accueil en collectivité des enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaires en offrant un cadre et des outils susceptibles de répondre à la multiplicité des situations individuelles rencontrées. Elles doivent permettre aux enfants et adolescents concernés de suivre leur scolarité ou d’être accueillis en collectivité tout en bénéficiant de leur traitement, de leur régime alimentaire, d’assurer leur sécurité et de compenser les inconvénients liés à leur état de santé ».

Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) se base sur les textes suivants :

  • La circulaire 2001-118 du 25-6-2001 sur la composition des repas servis en restauration scolaire, dans son paragraphe 3.2, conforte les dispositions concernant les régimes spécifiques : les panier repas fournis par la famille seront autorisés.
  • La circulaire 2003-135 du 8-9-2003, parue au Bulletin Officiel de l’Education nationale n° 34 du 18 septembre 2003, relative à l’accueil des enfants et ado­lescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, précise le cadre et les modalités de l'accueil des enfants souffrants notamment d'allergie.

    C'est par le biais du Projet d’accueil Individualisé (PAI), établi à la demande des familles, qu'est autorisée la prise de médicaments au sein de l’école ; ce document de concertation permet de prévoir tous les aménagements nécessaires (activités, repas...). Le PAI peut comporter un protocole d’urgence qui doit être validé par le médecin de l’Education nationale à partir des prescriptions du médecin qui suit l’enfant. Cette circulaire s'applique à toutes les collectivités.

  • La loi du 11 février 2005 "Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école la plus proche de son domicile (...). il s'agit de permettre à chacun de bénéficier d'un accueil et d'un accompagnement adaptés à ses besoins" (article 19).
  • Bulletin Officiel de 2003, encart n°34 du 18 septembre, pour l'aspect "sécurité des aliments, les bons gestes" -  circulaire n°2002-004 du 03 janvier 2002.

 

Utiliser l'auto-injecteur d'adrénaline n'est pas un geste médical.

Dans un courrier en date du 31 aout 2000, le Président du Conseil de l'Ordre des médecins a rappelé au ministre de l'Education Nationale, que l'utilisation des stylos auto-injecteur ne constituait pas un geste médical. L'administration d'adrénaline peut donc être pratiquée par toute personne lors d'une situation d'urgence allergique. Télécharger le courrier :

Enquête sur les cantines scolaires

Après une enquête sur les cantines scolaires lancée à la rentrée 2012 par le Défenseur des droits, plus de 1200 réclamations ont été adressées à l’institution qui a présenté, le jeudi 28 mars 2013, ses observations et ses propositions.

Dans ce rapport, Dominique Baudis précise que la cantine, quand elle existe (ce qui n’est pas obligatoire) est de fait, un service public et donc soumis aux règles de services publics. Cela implique notamment que tous les enfants doivent y être admis, quelle que soit la situation des parents. Cela concerne aussi les enfants handicapés ou allergiques pour qui certaines adaptations sont obligatoires. De plus, il indique que les maires n’ont aucune obligation de proposer des menus en fonction de la conviction religieuse. En proposant des réponses concrètes aux usagers des cantines, à leurs familles mais aussi aux maires, Le Défenseur des droits espère clarifier les règles qui encadrent la restauration scolaire, dans le souci de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.

Extrait du rapport ayant trait à l'accueil des enfants allergiques (p.12-13) :

B. Les enfants souffrant de troubles de santé (allergie ou intolérance alimentaire, diabète...)

Environ 7 % des enfants sont concernés par un problème d’allergie ou d’intolérance alimentaire, les principales causes étant les œufs, l’arachide et le lait. Ce pourcentage est en augmentation constante.

Le délit de discrimination de refus de fourniture d’un service suppose la réunion d’un élément matériel, à savoir le refus d’accès à un service en raison de l’état de santé, ainsi qu’un élément intentionnel, à savoir la conscience de se livrer à une pratique discriminatoire.

L’élément intentionnel n’est pas démontré s’il ressort que le refus est en réalité fondé sur un motif légitime sans lien direct avec l’état de santé. En revanche, l’élément intentionnel peut être établi dans le cas où le maire refuse l’accès à la cantine à un enfant en raison de son allergie alimentaire alors même que des mesures appropriées peuvent être prises pour assurer son accueil.

Cet accueil fait peser une responsabilité particulièrement lourde sur le service. De plus, les effectifs en termes de distribution de repas et de surveillance des cantines ne permettent pas toujours une individualisation et un contrôle strict des impératifs et du respect du projet d’accueil individualisé.

Les maires avancent souvent l’argument de sécurité de l’enfant, et donc de la responsabilité communale, pour refuser l’accès à la cantine aux enfants allergiques. Dès lors, l’argument de sécurité de l’enfant, généralement avancé par les maires pour refuser l’accès à la cantine aux enfants allergiques, peut-il constituer un motif légitime ?

La situation doit être appréciée au cas par cas, au regard de la réalité des motifs de sécurité invoqués pour refuser d’accueillir l’enfant.

Ainsi, la légitimité des motifs de sécurité invoqués pour refuser l’accès à la cantine à un enfant allergique peut s’apprécier au regard : du degré ou de la complexité de l’intolérance dont l’enfant est affecté ; de sa capacité à gérer son allergie en toute autonomie, compte tenu notamment de son âge ; de l’avis du médecin en charge du suivi de l’enfant ; des mesures appropriées susceptibles d’être mises en place (panier-repas, repas sécurisé) ; etc.

Dans un arrêt du 20 juin 2006 (n° de pourvoi : 05-85888), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que la discrimination était caractérisée dans la mesure où le prévenu n’avait pas démontré la réalité des motifs de sécurité invoqués pour refuser l’accès à un établissement recevant du public aux personnes handicapées. Le même raisonnement peut s’appliquer à l’accès aux cantines scolaires mutatis mutandis.

De même, la cour administrative d’appel de Marseille, le 9 mars 2009, dans une affaire (n° 08MA03041) concernant l’accès des enfants allergiques à une crèche municipale de la commune de Marseille sur le temps des repas a jugé que «les dispositions du règlement intérieur des crèches de la ville, qui aboutissent à exclure de manière systématique d’un accueil en crèche durant la période des repas, sans prise en compte du degré ou de la complexité de l’intolérance dont il est affecté, tout enfant atteint d’une allergie alimentaire, méconnaît le principe d’égalité de traitement, en établissant une discrimination fondée sur l’état de santé des enfants».

Quelles sont les mesures appropriées que le maire est tenu de prendre pour permettre l’accès à la cantine aux enfants allergiques ?

La circulaire ministérielle n°2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, définit les aménagements qu’il convient de mettre en place afin que tout enfant atteint d’allergie ou d’intolérance alimentaires, justifiant à ce titre d’un régime alimentaire particulier, puisse profiter des services de restauration collective. Ces modalités sont les suivantes :

• soit les services de restauration fournissent des repas adaptés au régime particulier en application des recommandations du médecin prescripteur ;

• soit l’enfant consomme, dans les lieux prévus pour la restauration collective, le panier repas fourni par les parents, selon des modalités définies dans le projet d’accueil individualisé (PAI). Dans ce cas, la famille assume la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas (composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l’ensemble).

Dans tous les cas où un régime spécifique ne peut être mis en place, conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle n°2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments, les paniers repas peuvent être autorisés.

Dans le cas où l’alimentation en restauration collective serait impossible, sous ces deux formes, la circulaire précise qu’il convient alors d’organiser au niveau local les modalités permettant d’apporter une aide aux familles en s’appuyant éventuellement sur les expériences pilotes mettant en œuvre un régime spécifique.

Qu’est-ce que le projet d’accueil individualisé (PAI) et quelles démarches engager pour qu’il soit mis en place ?

Le PAI est un protocole établi par écrit entre les parents, le responsable d’établissement scolaire (en concertation avec l’équipe éducative), le médecin scolaire (en concertation avec le médecin traitant), le maire ou son représentant, qui a pour objet d’organiser, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l’enfant, les modalités particulières de son accueil et de fixer les conditions d’intervention des différents partenaires.

Y sont notamment précisés : les régimes alimentaires ; les conditions des prises de repas ; les interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu, les méthodes et les aménagements souhaités.

Le PAI est élaboré, à la demande de la famille ou à l’initiative de l’équipe éducative ou du chef d’établissement scolaire (avec l’accord de la famille et sa participation), en concertation étroite avec le médecin scolaire, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans l’ordonnance signée du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie (adressée sous pli cacheté au médecin scolaire).

Lire l'intégralité du rapport et les témoignages de bonnes pratiques : 

Le problème des responsabilités :

  • La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Article 11: la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute personnelle. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires.
  • La loi 2000-647 du juillet 2000 sur les délits non intentionnels: sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le réglement.
  • Le code pénal précise les délits d'imprudence, de négligence, de maladresse et d'inattention (art 121-3, 221-6).
    Mise en danger de la personne (art 223-1).

L'usage de médicaments à l'école :

Bulletin Officiel de l'Education Nationale HS N°1 du 6 janvier 2000: http://www.education.gouv.fr/bo/2000/hs1/texte.htm

Autres :

Vade mecum du directeur d'école : http://eduscol.education.fr/D0028/vademecum-DE_sante-eleve.pdf

Nous y sommes ! C'est la rentrée !  Et avec elle, un certain nombre de questions et de préparatifs liés à l'accueil de nos enfants allergiques !

Afin de vous aider dans les diverses étapes et démarches de mise en place de Projet d'Accueil Individualisé (PAI), afin de vous fournir un appui et des ressources pour informer et sensibiliser les personnes  qui vont accueillir vos enfants (dans les écoles et cantines entre autre, sans oublier les crèches, les nounous, les centres de loisirs....) l’AFPRAL vous propose, cette année encore, d'utiliser et de diffuser ses dépliants et plaquettes.

Et pour rappel, cette année est celle de notre grande campagne sur l'anaphylaxie ! L'occasion, pour tous, de s'informer sur cette urgence allergique sévère, d'apprendre les gestes qui sauvent. Retrouvez tous les outils de la campagne sur notre site dédié www.urgence-anaphylaxie.com. Relayez au maximum ces informations autour de vous : personnels de crèches, d'écoles, collèges, lycées, centres de loisirs, nounous..... Tous les acteurs de l'enfance sont concernées ; les familles également.

N'oubliez pas que vous pouvez télécharger, imprimer et photocopier nos dépliants :

Disponible également, les modes d'emploi des stylos auto-injecteur :

Ces documents ont vocation à fournir des informations permettant de comprendre ce qu'est l'allergie et comment on peut, aisément, prendre en charge, en toute sécurité, un enfant souffrant d'allergie. 

Adhérents Afpral, munis de vos codes d'accès, pensez à consulter régulièrement votre espace privé ; nous ajoutons, petit à petit, des outils pégaogiques vous permettant de sensibiliser familles et équipes pédagogiques à l'allergie : comment utiliser une trousse d’urgence, conseils, trucs et astuces donnant les clés pour accueillir en toute quiétude et dans les meilleures conditions les enfants allergiques.

A ne pas oublier non plus, notre guide "Allergies Alimentaires et Restauration Collective - Guide pour l’accueil en restauration collective des enfants porteurs d'allergies ou d’intolérances alimentaires".

Nous espérons vivement que ces documents vous accompagneront utilement dans toutes vos démarches.

Un seul mot d'ordre, un seul combat : faciliter l’accueil et la prise en charge des enfants allergiques par le plus grand nombre... et avec bienveilllance !

BONNE RENTREE A TOUS !

L’équipe AFPRAL

Maladie chronique, l'allergie se déclare très tôt dans l'enfance.

Elle est en constante augmentation depuis 25 ans et prend une place de plus en plus importante dans le paysage scolaire. Les enfants allergiques représentent 2 à 3 élèves par classe. Il est nécessaire de les accompagner jusqu'à l'épreuve du baccalauréat, et au-delà.

La bienveillance des enseignants et le contrôle des allergies dépendent de la bonne compréhension de l'univers de l'enfant allergique ou asthmatique, de ses difficultés et des solutions à mettre en place.

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Votre enfant allergique va être confié à des professionnels de l’enfance, n’ayez crainte, en suivant nos conseils et précautions, ce sera facile. L’allergie, même si elle n’est pas toujours maîtrisable, est plus ou moins contrôlable. Il suffit d’éviter plus ou moins scrupuleusement l’allergène en question.

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"L’Allergie ? Mais qu’est-ce que c’est ?", "Pourquoi m’interdit-on de manger ceci ou cela ?", "Quelques trucs pour t’aider"...

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